Vade Mecum pour les Maîtres d'ouvrages publics

Vade-mecum pour le réemploi hors-site : comment extraire les matériaux réutilisables de bâtiments publics

Guidelines juridiques et pratiques à l'attention des maîtres d'ouvrages publics

À l’heure actuelle, la récupération d'éléments de construction réutilisables se fait souvent via des contacts informels entre les entreprises en démolition et le secteur du réemploi. Bien qu'efficace dans certains cas, cette façon de faire repose sur la volonté du démolisseur à consacrer du temps et de l’intelligence à identifier, démonter et vendre les matériaux réutilisables. Le résultat est que, lorsque le timing est trop serré ou quand la valeur commerciale des éléments est incertaine, l'entrepreneur va favoriser l'option la plus simple qui consiste à évacuer les matériaux de façon destructive. D'autant plus que le Maître d’ouvrage ne formule généralement aucune attente à ce niveau-là dans le cahier des charges. Il en résulte un accès limité du secteur du réemploi aux chantiers présentant pourtant les possibilités les plus intéressantes en terme de récupération : la transformation de grands bâtiments publics.

Le Vade-mecum pour le réemploi hors site fournit les instructions pratiques et juridiques permettant à un maître d'ouvrage public de s'assurer que les éléments réutilisables issus de son chantier rejoignent les filières du réemploi.

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Une méthode au cas par cas

Le Vade-mecum propose une méthode pour établir, de manière pragmatique et au cas par cas pour chaque bâtiment, si une démarche en faveur du réemploi se justifie ou non, compte tenu des matériaux qui sont présents dans le bâtiment. Dans l’affirmative, le Vade-mecum propose :

  • d’inventorier les matériaux susceptibles d’intéresser le secteur;
  • de diffuser cet inventaire et de récolter les marques d'intérêt pour les matériaux, selon la stratégie la plus adéquate;
  • de contrôler et de documenter l'opération grâce à un bilan remis par le prestataire.

En fonction de la situation spécifique de chaque bâtiment, le Maître d’ouvrage public opte pour l’une des 4 stratégies suivantes :

  1. un marché public de services,
  2. une vente ou
  3. une donation, organisée le plus tôt possible avant le marché public de travaux ou parallèlement à celui-ci; Ou
  4. une obligation de moyen à charge de l’entrepreneur général ou du démolisseur dans le cadre du marché public de travaux.

Des documents-types sont joints au Vade-mecum pour une mise en œuvre rapide et efficace de chaque étape de la stratégie retenue.

Vers un protocole standard

Le Vade-mecum invite le Maître d’ouvrage public à jouer un rôle-clé dans la promotion du réemploi des matériaux de construction, dans le respect de la législation-cadre sur les déchets et de la législation sur les marchés publics. Grâce au réemploi, le Maître d’ouvrage public :

  • s'assure que les matériaux de qualité libérés par le chantier trouveront un nouvel usage;
  • fait des économies grâce à la réduction des coûts d'évacuation;
  • soutient le développement du secteur du réemploi, en donnant aux PME un accès direct au chantier;
  • réduit l'impact environnemental de son projet.

A moyen terme, le Vade-mecum ambitionne de devenir un protocole standard pour les projets de transformation menés par les pouvoirs publics, de manière à faire des chantiers publics un source exploitable et exemplaire de matériaux réutilisables.